Politique de protection des données personnelles

Date de la dernière mise à jour : 14/05/2019

La société DOMOSYSTEM, dont les coordonnées sont rappelées au sein des mentions légales du site internet www.domosec.fr, contribue à la protection de vos données personnelles via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles.

1.     Généralités

Cette politique a pour objectif de vous informer des traitements de données personnelles réalisés par DOMOSYSTEM ainsi que des mesures tant techniques et organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos données et vos droits.

Ainsi la société DOMOSYSTEM veille scrupuleusement au respect du Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

La présente politique s’applique exclusivement au site internet : www.domosec.fr (ci-après le « Site »)

 

2.     Responsable du traitement et contact

A tout moment, vous pouvez joindre la société DOMOSYSTEM, responsable de traitement au sens du RGPD.

DOMOSYSTEM
8, rue du Loing
75 014 PARIS
contact
01 45 87 22 99

Référent à la protection des données personnelles
Fabrice Maindron : contact

 

3.     Fondements des traitements

DOMOSYSTEM procède aux traitements sur les données (principalement la collecte, l’utilisation et l’hébergement) soit en exécution d’un contrat, soit avec le consentement de la personne concernée soit à des fins d’intérêt légitime.

D’ores et déjà, il est rappelé que DOMOSYSTEM agit en qualité de responsable de traitement notamment en ce qui concerne les données de ses clients, de ses salariés, des candidats et des prospects.

 

4.     Données concernées

DOMOSYSTEM est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

·  données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, fonction professionnelle) ;
·  données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion) ;

 

5.     Finalités

Seules les données personnelles nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un Traitement.
DOMOSYSTEM utilise les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

·       Prise en compte et gestion de votre demande de devis ;
·       Prise en compte et gestion de votre demande de contact ;
·       Mise à jour de vos données personnelles dans une base de données dédiée ;
·       Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles
·       Faciliter votre navigation sur le Site
·       Minimiser un risque identifié pour vos données personnelles
·       Protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses
·       Candidater à une offre d’emploi

 

6.     Destinataires des données

Les données collectées sur le Site sont destinées à :
–        DOMOSYSTEM et son personnel
–        Sous-traitants de DOMOSYSTEM

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles DOMOSYSTEM peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Notamment :
–       l’hébergement du Site
–       la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

DOMOSYSTEM veille au respect par son personnel et par ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. DOMOSYSTEM exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles.

Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant à DOMOSYSTEM, DOMOSYSTEM ne transmet jamais vos données à des tiers pour une finalité différente de celle pour laquelle les données concernées sont traitées initialement.

Des tiers peuvent exceptionnellement avoir accès à vos données personnelles notamment les autorités administratives et judiciaires. Sauf interdiction légale, DOMOSYSTEM vous en informera dans les meilleurs délais.

 

7.     Localisation

Vos données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Europe.

 

8.     Sécurité

DOMOSYSTEM s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

En cas d’incident technique ou physique relatif aux données personnelles, DOMOSYSTEM veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Néanmoins, DOMOSYSTEM rappelle, si besoin, qu’elle n’est pas engagée dans une obligation de résultat, eu égard aux aléas et à la complexité de construction des systèmes d’information, inhérents au monde de l’Internet et de l’informatique.

 

9.     Les durées de conservation des données

DOMOSYSTEM conserve vos données aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des lois en vigueur.
DOMOSYSTEM conserve vos données personnelles pour une durée raisonnablement nécessaire pour se conformer à ses obligations juridiques, et préserver ses droits dans le cadre d’un contentieux.
Les données de connexion sur le site Internet (cookies) sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées.

 

10.   Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation, d’opposition au traitement et votre droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au responsable de traitement par voie électronique ou postale selon les coordonnées rappelées à l’article 2 ci-dessus.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, adresse) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, DOMOSYSTEM pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.

DOMOSYSTEM s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime lui imposerait de conserver certaines de vos données personnelles.

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez définir et transmettre à DOMOSYSTEM les directives relatives à vos données que vous souhaitez voir appliquer à votre mort. Vous pouvez transmettre vos directives par courrier électronique

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

11.   Modification de la politique

DOMOSYSTEM se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables aux données personnelles. DOMOSYSTEM le mettra à jour sur son Site dès son entrée en vigueur.

DOMOSYSTEM déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général les personnes concernées des modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur le Site.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, DOMOSYSTEM mettra à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de la présente politique de protection des données.

Votre poursuite de l’accès aux services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d’accéder aux services et au Site.